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Rencontre avec une délégation de la chambre sociale de la Cour de cassation

Cette rencontre a été organisée à l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE). La délégation était composée de M. Alain LACABARATS, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation et de Mme Catherine SOMME, Conseiller référendaire. Les débats étaient présidés par M. Benoît JOBERT, Conseiller à la Cour d’appel de Colmar et délégué à la formation continue des magistrats ainsi que par Mme Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU, Directrice de l’équipe Droit social et Professeur à l’Université de Strasbourg.

Plusieurs thèmes ont été abordés lors de cette journée : le licenciement économique tout d’abord, tant dans sa dimension théorique que jurisprudentielle avec une mise en adéquation du droit et de la réalité sociale. Il a également été question des dernières évolutions jurisprudentielles en matière de droit du travail : on peut citer ici l’actualité relative à la preuve en droit en droit du travail ou encore à la liberté religieuse en entreprise.

Compte-rendu rédigé par : Constance COUPE, Maéva DEROU, Sylvie GENZLING, Myriam HARTER, Madeline SPIESS et François YANG.

Programme 29 novembre 2013

CR 29 novembre 2013