Classée 5ème au Classement SMBG, le Master 2 « Droit social interne, européen et international » vise à fournir un solide bagage en droit social interne, européen et international, et est dispensée autant par des praticiens que des universitaires.
Directeur de la formation : Mme Fabienne MULLER
L’année du Master 2 est divisée en deux périodes, d’une part les séminaires intensifs de septembre à février, et d’autre part le stage (3 à 6 mois) ou le mémoire de recherche.
Les séminaires intensifs sont structurés en 6 unités d’enseignements : certaines sont facultatives car en fonction de son projet professionnel, l’étudiant peut choisir une matière d’une autre UE d’un autre Master de l’Université sous réserve de l’accord du responsable du Master de Droit social et du responsable du Master concerné par ce choix.
UE 1 : Droits sociaux fondamentaux (79 heures, 6 ECTS, facultative)
- Cadre général des droits fondamentaux : discriminations, égalité de traitement, harcèlement moral, responsabilité sociale des entreprises, …
- Temps de travail
- Santé au travail : pénibilité, risques psychosociaux, le contentieux de l’incapacité
UE 2 : Environnement européen et international (70 heures, 6 ECTS, obligatoire)
- Droit du travail communautaire : licenciement économique, le comité d’entreprise européen, transferts d’entreprise, insolvabilité, temps de travail et discrimination en droit européen, négociation collective, dimension internationale des conflits collectifs et détachement de travailleurs et travailleur frontalier.
- Droit du travail et mondialisation : groupe de sociétés et droit du travail, le juge français et les conventions de l’OIT et mobilité, contrat de travail international, conflits de juridictions.
- Droit des restructurations : motif économique de licenciement, plan de sauvegarde de l’emploi, liquidation et redressement judiciaire et transfert d’entreprise .
UE 3 : Protection sociale et épargne d’entreprise (50 heures, 6 ECTS, facultative)
- Protection sociale interne : protection sociale d’entreprise (frais de santé, loi Evin), couverture de la prévoyance, épargne retraite et épargne salariale, actionnariat salarié.
- Protection sociale communautaire : règlements de coordination, détachement, soins transfrontaliers et mobilité.
UE 4 : Relations collectives (38 heures, 3 ECTS, facultative)
- Droit syndical et représentation du personnel : droit syndical et TIC, élections professionnelles, licenciement des représentants du personnel et délit d’entrave.
- Négociation collective : représentativité, accords et négociation et délégué syndical et négociation
UE 5 : Relations individuelles (66 heures, 6 ECTS, obligatoire)
- Ingénierie du contrat : embauche et rédaction du contrat de travail, clauses et modification, télétravail, formation professionnelle continue, procédure de licenciement, pris d’acte et autre modes de rupture, audit social, bulletin de paie.
- Contentieux : principes directeurs du contentieux prud’homal, droit pénal du travail, droit local.
UE 6 : Insertion professionnelle (3 ECTS, obligatoire)
- Formation à l’utilisation des bases de données juridiques
- Langues
- Préparation à l’insertion professionnelle (CV, entretien d’embauche)
- Projets collectifs