Certaines matières sont obligatoires. Il est important de préciser qu’il est fortement conseillé de prendre les matières obligatoires du master mention droit social afin d’accéder au master 2. La mention « droit social » quant à elle n’est pas indispensable mais vivement conseillée. Cette présentation s’attachera aux matières « obligatoires » du master 1 droit social.
Premier semestre :
Droit de la protection sociale fondamental
Cet enseignement pose les bases du droit de la protection sociale. Plusieurs thèmes majeurs structurent ce cours :
- l’organisation des régimes de la Sécurité sociale et les règles d’affiliation obligatoire des travailleurs en fonction de leur statut,
- les prélèvements obligatoires et l’assiette des contributions
- le contentieux de la Sécurité sociale (TASS, TCI)
- la couverture des risques accidents du travail et maladies professionnelles
- la couverture des risques maladie, invalidité, maternité
- la couverture du risque vieillesse
Droit du travail européen et international
L’enseignement de droit du travail européen et international vise à introduire les règles de base de quatre disciplines qui influencent aujourd’hui fortement les droits du travail et nationaux. L’adhésion des Etats européens à l’Union européenne, au Conseil de l’Europe, et à l’Organisation internationale du travail exerce en effet une influence de plus en plus forte sur les droits internes, qui doivent prendre en considération les règles émanant de ces organisations. Dans le contexte de la mondialisation, les relations de travail s’internationalisent par ailleurs considérablement. Il s’agit alors de déterminer à la fois la législation applicable au contrat de travail qui présente une dimension internationale et d’identifier les juridictions compétentes pour en connaître ; c’est l’objet du droit international privé du travail quatrième discipline introduite dans cet enseignement.
Deuxième semestre :
Droit du travail approfondi
Le cours de droit du travail approfondi complète l’enseignement de droit du travail de licence en approfondissant certains éléments de droit des relations collectives (droit des conventions collectives de travail, conseil de prud’hommes, inspection du travail) et de droit des relations individuelles de travail (temps de travail, rémunération, suspension du contrat de travail, transmission du contrat de travail, rupture du contrat de travail et ses suites). L’enseignement insiste particulièrement sur les thèmes de la santé des travailleurs, du harcèlement moral et de la discrimination dans l’emploi.
Entreprises et risques sociaux
Suite du cours de droit de la protection sociale fondamental, l’enseignement d’entreprises et risques sociaux traite des sujets suivants :
- les formes de travail illégal et les risques associés
- le contrôle URSSAF : obligations du chef d’entreprise, procédures de contrôle, pouvoirs, protection des cotisants
- la simplification des déclarations sociales et le statut d’auto-entrepreneur
- la protection sociale d’entreprise