Master Droit Social interne, européen et international » Strasbourg

Journée d’actualité du droit social

adminsocial — Fri, 17 Jan 2014 17:00:43 +0000

Ce colloque a été organisé à l’ERAGE (Ecole Régionale des Avocats du Grand Est) en collaboration avec le Laboratoire de Droit social de l’Université de Strasbourg et le Master 2 Droit social de la faculté de droit de Strasbourg. Cette septième édition a été l’occasion de revenir sur une année 2013 marquée principalement par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 issue de l’ANI du 11 janvier de la même année. Si le droit du travail a été largement influencé par le contexte économique en matière de licenciement économique, le droit de la protection sociale a aussi évolué notamment par le biais de l’instauration d’une complémentaire obligatoire dans le secteur privé.

Mais cette journée d’actualité a également permis de faire le tour de la jurisprudence récente, parfois innovante, dans des domaines très variés tels que le transfert d’entreprise, internet au travail, la réparation du risque professionnel ou encore les conflits de lois et de juridictions.

Compte-rendu rédigé par : Constance COUPE, Sylvie GENZLING, Gaëlle ICHTERTZ et Samy IKHLEF.

Programme 17 janvier 2014

CR 17 janvier 2014

Le TCI : une juridiction méconnue, une juridiction utile

adminsocial — Fri, 13 Dec 2013 17:00:35 +0000

Le tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) reste encore aujourd’hui une juridiction méconnue tant par les justiciables que les praticiens du droit. Nous fêtons cette année leurs 10 ans d’existence dans leur mode de fonctionnement actuel : à ce titre, on peut les qualifier de jeunes pousses de l’institution judiciaire. Toutefois, les TCI existent depuis bien plus longtemps. Cette méconnaissance peut s’expliquer notamment par la complexité du contentieux technique de la Sécurité sociale dont ont à connaître les juges du TCI.

La conférence du 13 décembre 2013, organisée à l’ERAGE (Ecole Régionale des Avocats du Grand Est) à Strasbourg, a ainsi permis de réunir les différents acteurs de ce contentieux : les juges, l’administration, les requérants (employeurs et salariés), les acteurs médicaux (médecin-conseil des organismes sociaux, médecin du travail, médecin-expert auprès des juridictions) ainsi que des universitaires. Les débats ont été présidés par M. Patrick KINTZ, Président du TCI de Strasbourg et ancien président des tribunaux administratifs de Toulouse et de Strasbourg.

Compte-rendu rédigé par : Delphine FENDER, Sylvie GENZLING et Gaëlle ICHTERTZ.

Programme 13 décembre 2013

CR 13 décembre 2013

Table ronde sur la rupture conventionnelle

adminsocial — Wed, 11 Dec 2013 17:00:13 +0000

Cette table ronde organisée par Madame Tiphaine GARAT le 11 décembre 2013 à la faculté de droit de Strasbourg a réuni l’équipe de droit social (UMR DRES) et l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale qui nous ont présenté un état des lieux de la rupture conventionnelle mise en place par la loi du 25 juin 2008.

Compte-rendu rédigé par : Aurélie COUPE, Carmen ROEHRIG et Madeline SPIESS.

CR 11 décembre 2013

Rencontre avec une délégation de la chambre sociale de la Cour de cassation

adminsocial — Fri, 29 Nov 2013 17:00:32 +0000

Cette rencontre a été organisée à l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE). La délégation était composée de M. Alain LACABARATS, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation et de Mme Catherine SOMME, Conseiller référendaire. Les débats étaient présidés par M. Benoît JOBERT, Conseiller à la Cour d’appel de Colmar et délégué à la formation continue des magistrats ainsi que par Mme Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU, Directrice de l’équipe Droit social et Professeur à l’Université de Strasbourg.

Plusieurs thèmes ont été abordés lors de cette journée : le licenciement économique tout d’abord, tant dans sa dimension théorique que jurisprudentielle avec une mise en adéquation du droit et de la réalité sociale. Il a également été question des dernières évolutions jurisprudentielles en matière de droit du travail : on peut citer ici l’actualité relative à la preuve en droit en droit du travail ou encore à la liberté religieuse en entreprise.

Compte-rendu rédigé par : Constance COUPE, Maéva DEROU, Sylvie GENZLING, Myriam HARTER, Madeline SPIESS et François YANG.

Programme 29 novembre 2013

CR 29 novembre 2013

L’actionnariat salarié : une stratégie en quête de légitimité ?

adminsocial — Tue, 19 Nov 2013 17:00:20 +0000

Ce rendez-vous organisé à la MISHA grâce à Mme Fleur LARONZE a traité de la stratégie complexe et pluridisciplinaire qu’est l’actionnariat salarié. Il a permis de réunir les équipes de droit des affaires et de droit social (UMR DRES) afin d’obtenir une vision globale de ce dispositif en plein développement à l’heure actuelle.

Vous trouverez ci-dessous les thèmes abordés lors de cette journée au travers d’un compte-rendu reprenant les différentes interventions rédigé par des étudiantes du Master 2 Droit social de l’Université de Strasbourg : Hélène DEPOYANT, Sylvie GENZLING, Myriam HARTER, Gaëlle ICHTERTZ et Pauline VIES.

Programme 19 novembre 2013

CR 19 novembre 2013

Les facteurs de pénibilité, bilan et enjeux à ce jour ?

adminsocial — Tue, 15 Oct 2013 17:00:51 +0000

Le 15 octobre 2013 s’est déroulée à la MISHA (Maison des Sciences de l’Homme – Alsace) une conférence intitulée « La prévention des facteurs de pénibilité : quel bilan ? ». Cette journée organisée par l’équipe de droit social, UMR-DRES, Université de Strasbourg a été l’occasion d’échanger sur la pénibilité, thème apparu avec la loi du 9 novembre 2010 et devenu depuis lors un sujet de négociation d’entreprise.

On peut noter la diversité des intervenants ayant pris part à cette conférence : enseignants-chercheurs, docteur en neuroscience-chronobiologiste, responsable RH, ingénieur-conseil, ergonome, inspecteur du travail, syndicaliste. Des étudiantes du Master 2 Droit social sont également intervenues sur le thème « Les facteurs de pénibilité : bilan et enjeux à ce jour ? » : il s’agit de Sylvie GENZLING, Madeline SPIESS et Pauline VIES.

Vous trouverez ci-dessous un résumé de leur intervention ainsi que leur présentation PowerPoint.

Programme 15 octobre 2013

Intervention 15 octobre 2013

Présentation 15 octobre 2013