Journée d’actualité du droit social

adminsocial — Fri, 17 Jan 2014 17:00:43 +0000

Ce colloque a été organisé à l’ERAGE (Ecole Régionale des Avocats du Grand Est) en collaboration avec le Laboratoire de Droit social de l’Université de Strasbourg et le Master 2 Droit social de la faculté de droit de Strasbourg. Cette septième édition a été l’occasion de revenir sur une année 2013 marquée principalement par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 issue de l’ANI du 11 janvier de la même année. Si le droit du travail a été largement influencé par le contexte économique en matière de licenciement économique, le droit de la protection sociale a aussi évolué notamment par le biais de l’instauration d’une complémentaire obligatoire dans le secteur privé.

Mais cette journée d’actualité a également permis de faire le tour de la jurisprudence récente, parfois innovante, dans des domaines très variés tels que le transfert d’entreprise, internet au travail, la réparation du risque professionnel ou encore les conflits de lois et de juridictions.

Compte-rendu rédigé par : Constance COUPE, Sylvie GENZLING, Gaëlle ICHTERTZ et Samy IKHLEF.

Programme 17 janvier 2014

CR 17 janvier 2014

Table ronde sur la rupture conventionnelle

adminsocial — Wed, 11 Dec 2013 17:00:13 +0000

Cette table ronde organisée par Madame Tiphaine GARAT le 11 décembre 2013 à la faculté de droit de Strasbourg a réuni l’équipe de droit social (UMR DRES) et l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale qui nous ont présenté un état des lieux de la rupture conventionnelle mise en place par la loi du 25 juin 2008.

Compte-rendu rédigé par : Aurélie COUPE, Carmen ROEHRIG et Madeline SPIESS.

CR 11 décembre 2013

Master Droit Social interne, européen et international » faculté de droit

Journée d’actualité du droit social

Table ronde sur la rupture conventionnelle