Master Droit Social interne, européen et international » ERAGE

Journée d’actualité du droit social

adminsocial — Fri, 17 Jan 2014 17:00:43 +0000

Ce colloque a été organisé à l’ERAGE (Ecole Régionale des Avocats du Grand Est) en collaboration avec le Laboratoire de Droit social de l’Université de Strasbourg et le Master 2 Droit social de la faculté de droit de Strasbourg. Cette septième édition a été l’occasion de revenir sur une année 2013 marquée principalement par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 issue de l’ANI du 11 janvier de la même année. Si le droit du travail a été largement influencé par le contexte économique en matière de licenciement économique, le droit de la protection sociale a aussi évolué notamment par le biais de l’instauration d’une complémentaire obligatoire dans le secteur privé.

Mais cette journée d’actualité a également permis de faire le tour de la jurisprudence récente, parfois innovante, dans des domaines très variés tels que le transfert d’entreprise, internet au travail, la réparation du risque professionnel ou encore les conflits de lois et de juridictions.

Compte-rendu rédigé par : Constance COUPE, Sylvie GENZLING, Gaëlle ICHTERTZ et Samy IKHLEF.

Programme 17 janvier 2014

CR 17 janvier 2014

Le TCI : une juridiction méconnue, une juridiction utile

adminsocial — Fri, 13 Dec 2013 17:00:35 +0000

Le tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) reste encore aujourd’hui une juridiction méconnue tant par les justiciables que les praticiens du droit. Nous fêtons cette année leurs 10 ans d’existence dans leur mode de fonctionnement actuel : à ce titre, on peut les qualifier de jeunes pousses de l’institution judiciaire. Toutefois, les TCI existent depuis bien plus longtemps. Cette méconnaissance peut s’expliquer notamment par la complexité du contentieux technique de la Sécurité sociale dont ont à connaître les juges du TCI.

La conférence du 13 décembre 2013, organisée à l’ERAGE (Ecole Régionale des Avocats du Grand Est) à Strasbourg, a ainsi permis de réunir les différents acteurs de ce contentieux : les juges, l’administration, les requérants (employeurs et salariés), les acteurs médicaux (médecin-conseil des organismes sociaux, médecin du travail, médecin-expert auprès des juridictions) ainsi que des universitaires. Les débats ont été présidés par M. Patrick KINTZ, Président du TCI de Strasbourg et ancien président des tribunaux administratifs de Toulouse et de Strasbourg.

Compte-rendu rédigé par : Delphine FENDER, Sylvie GENZLING et Gaëlle ICHTERTZ.

Programme 13 décembre 2013

CR 13 décembre 2013

Rencontre avec une délégation de la chambre sociale de la Cour de cassation

adminsocial — Fri, 29 Nov 2013 17:00:32 +0000

Cette rencontre a été organisée à l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE). La délégation était composée de M. Alain LACABARATS, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation et de Mme Catherine SOMME, Conseiller référendaire. Les débats étaient présidés par M. Benoît JOBERT, Conseiller à la Cour d’appel de Colmar et délégué à la formation continue des magistrats ainsi que par Mme Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU, Directrice de l’équipe Droit social et Professeur à l’Université de Strasbourg.

Plusieurs thèmes ont été abordés lors de cette journée : le licenciement économique tout d’abord, tant dans sa dimension théorique que jurisprudentielle avec une mise en adéquation du droit et de la réalité sociale. Il a également été question des dernières évolutions jurisprudentielles en matière de droit du travail : on peut citer ici l’actualité relative à la preuve en droit en droit du travail ou encore à la liberté religieuse en entreprise.

Compte-rendu rédigé par : Constance COUPE, Maéva DEROU, Sylvie GENZLING, Myriam HARTER, Madeline SPIESS et François YANG.

Programme 29 novembre 2013

CR 29 novembre 2013