Master Droit Social interne, européen et international » 13 décembre 2013 https://master-droitsocial.unistra.fr Université de Strasbourg Mon, 15 Jun 2015 18:51:09 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.2.38 Le TCI : une juridiction méconnue, une juridiction utile https://master-droitsocial.unistra.fr/le-tci-une-juridiction-meconnue-une-juridiction-utile/ https://master-droitsocial.unistra.fr/le-tci-une-juridiction-meconnue-une-juridiction-utile/#comments Fri, 13 Dec 2013 17:00:35 +0000 http://master-droitsocial.unistra.fr/?p=155 Continue reading →]]> Le tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) reste encore aujourd’hui une juridiction méconnue tant par les justiciables que les praticiens du droit. Nous fêtons cette année leurs 10 ans d’existence dans leur mode de fonctionnement actuel : à ce titre, on peut les qualifier de jeunes pousses de l’institution judiciaire. Toutefois, les TCI existent depuis bien plus longtemps. Cette méconnaissance peut s’expliquer notamment par la complexité du contentieux technique de la Sécurité sociale dont ont à connaître les juges du TCI.

La conférence du 13 décembre 2013, organisée à l’ERAGE (Ecole Régionale des Avocats du Grand Est) à Strasbourg, a ainsi permis de réunir les différents acteurs de ce contentieux : les juges, l’administration, les requérants (employeurs et salariés), les acteurs médicaux (médecin-conseil des organismes sociaux, médecin du travail, médecin-expert auprès des juridictions) ainsi que des universitaires. Les débats ont été présidés par M. Patrick KINTZ, Président du TCI de Strasbourg et ancien président des tribunaux administratifs de Toulouse et de Strasbourg.

Compte-rendu rédigé par : Delphine FENDER, Sylvie GENZLING et Gaëlle ICHTERTZ.

Programme 13 décembre 2013

CR 13 décembre 2013

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